ESOD

Les Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) sont classés en 3 catégories :

Le Groupe 1 qui concerne les espèces non indigènes (Chien viverrin, Vison d’Amérique, Raton laveur, Ragondin, Rat musqué, Bernache du Canada) a été fixé par l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016.

Le Groupe 2 fixe la liste des espèces d'animaux indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans chaque département, établie sur proposition du préfet après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Cette liste est arrêtée pour une période de trois ans, courant du 1er juillet de la première année au 30 juin de la troisième année. Par un décret du 21 juin 2022, le gouvernement a prolongé d’un an la validité de l'arrêté ministériel triennal du 3 juillet 2019 et reconduit jusqu'au 30 juin 2023 la liste actuellement en vigueur, qui comprend : la Belette d'Europe, la Fouine, la Martre des pins, le Renard roux, le Corbeau freux, la Corneille noire, la Pie bavarde, le Geai des chênes et l'Etourneau sansonnet.

Le Groupe 3 établit une liste complémentaire par un arrêté annuel qui précise les périodes et les modalités de destruction de trois espèces supplémentaires fixées par l’arrêté ministériel du 3 avril 2012 : le Sanglier, le Lapin de garenne et le Pigeon ramier.

 

Déclaration de dégâts, de nuisances ou de dégradations dus à la faune sauvage.