Arrêté ministériel du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, modifié par les arrêtés ministériels du 30 juillet 2008, du 13 août 2008, du 20 juillet 2011, du 3 février 2012, du 20 avril 2012 , 2 août 2012 (relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l’Hérault, du Gard, de l’Ain, de l’Indre et de la Loire), 18 juillet 20131, 29 août 2014, modifiant l’arrêté du 24 mars 2006.
Arrêté ministériel relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine (en attente de parution au JO).
Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons.
Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes.