Indemnisation dégâts de Grand Gibier

Mise en production de la télédéclaration

Depuis 1968, l’indemnisation des dégâts agricoles est prise en charge par les Fédérations Départementales des Chasseurs conformément à la réglementation en vigueur.
Elle n’est possible que pour les dégâts occasionnés par le sanglier et les autres espèces de grands gibiers soumis à plan de chasse. Elle ne concerne que les cultures agricoles. Seuls les exploitants agricoles peuvent en bénéficier.

Dans le cadre de la réforme nationale du système d’indemnisation des dégâts agricoles, il est dorénavant possible d’effectuer votre déclaration de dégâts par internet en télédéclaration.
Ce nouveau système informatique permettra une traçabilité dans le temps et une simplification de vos démarches administratives.

Nous vous conseillons donc de créer dès à présent votre espace « télédéclarant », muni de votre numéro de SIRET (obligatoire) et numéro de PACAGE (optionnel) .

Les exploitants ne souhaitant pas faire de télédéclaration peuvent contacter le service « dégâts de gibier » de la Fédération pour informer des dégâts sur leur(s) parcelle(s) afin d’obtenir un formulaire « papier » ou l’envoi de la déclaration de dégâts par mail (ou fax). 

Pour contacter le Secrétariat  Dégâts Grand Gibier de la fédération : 04 75 81 74 01 ou felgines@chasseurs-drome.fr

Dés à présent un tutoriel vous guide pour créer votre compte Télédéclaration de Dégâts.